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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Elite Automation

Bienvenue sur le site https://www.astuces-business.fr/elite-automation (ci-après dénommé « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la vente des programmes Elite Automation™ (plan Lifetime) et Elite Automation™ (plan Reseller) proposés sur le Site. Elles régissent les droits et obligations entre la société SAS IZIQUIZ (« le Vendeur ») et ses clients (« le Client » pour le programme Elite Automation™ (plan Lifetime) et « le Revendeur » pour le programme Elite Automation™ (plan Reseller)). En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV en cochant la case correspondante, matérialisant ainsi son consentement explicite.

Article 1 – À propos de l’entreprise

Le programme Elite Automation™ est proposé par la société SAS IZIQUIZ, immatriculée au RCS 953 908 688 de Montpellier, au capital social de 1 000 €. Adresse du siège social : 377 Ter Avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France. Adresse email de contact : hello@astuces-business.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV définissent le cadre juridique applicable aux services proposés par le Vendeur dans le cadre du programme Elite Automation™. Le Client ou le Revendeur peut, à tout moment, demander une copie des CGV en vigueur au moment de sa commande.

Article 3 – Caractéristiques des services

Programme Elite Automation™ – Plan Lifetime

Le plan Lifetime permet au Client d’accéder de manière illimitée à :

- Des instructions textuelles pour créer, automatiser et monétiser un blog WordPress.

- Des ressources téléchargeables (prompts IA, plugins WordPress en version PRO, workbooks).

- Les bonus associés, tels que les thèmes WordPress Premium. Le Client accède à ces éléments depuis un espace membre sécurisé sur le Site.

Programme Elite Automation™ – Plan Reseller

Le plan Reseller inclut :

- L’ensemble des contenus et bonus du plan Lifetime.

- Une licence de revente permettant au Revendeur de revendre la formation Elite Automation™ et de conserver 100 % des bénéfices des ventes.

- Des ressources marketing prêtes à l’emploi, telles qu’un tunnel de vente clé en main, des emails pré-écrits, et des visuels promotionnels.

La licence ne permet pas :

- De céder les droits de revente à un tiers.

Article 4 – Commande

Pour accéder aux programmes, le Client ou le Revendeur doit :

- Compléter le formulaire de commande en ligne.

- Valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

- Confirmer avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case dédiée.

Les informations obligatoires comprennent : nom, prénom, adresse email, et coordonnées bancaires.

Article 5 – Validation de la commande

Signature électronique. La fourniture des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande constituent une preuve de l’engagement de l’acheteur et une signature électronique.

Confirmation. Un email de confirmation, incluant les identifiants d’accès à l’espace membre, est envoyé au Client ou au Revendeur après validation de la commande.

Article 6 – Prix

Accès immédiat. Une fois la commande validée, le Client ou le Revendeur reçoit un email contenant ses identifiants d’accès.

Espace membre sécurisé. Le contenu est accessible via un espace membre dédié, compatible avec les ordinateurs, tablettes et smartphones.

Accès illimité. Le Client ou le Revendeur bénéficie d’un accès illimité à la formation et à ses mises à jour.

Restriction d’accès. En cas de défaut de paiement ou de violation des CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au programme.

Article 7 – Mode de paiement

Les prix des programmes sont indiqués en euros, taxes incluses. Le paiement s’effectue via des plateformes sécurisées : Stripe, PayPal ou Mollie. En cas de retard ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux programmes.

Article 8 – Garantie satisfait ou remboursé

En raison de la nature téléchargeable et immédiatement accessible des contenus, aucun droit de rétractation ni remboursement ne sera accordé pour les programmes Elite Automation™ (plan Lifetime) et Elite Automation™ (plan Reseller).

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît explicitement renoncer à son droit de rétractation.

Article 9 – Durée et usage des droits

Programme Elite Automation™ – Plan Lifetime

L’accès au contenu est octroyé de manière illimitée à partir de la date de confirmation de la commande.

Programme Elite Automation™ – Plan Reseller

Les droits de revente sont accordés à vie, sous réserve du respect des présentes CGV. Le programme Elite Automation™ – Plan Reseller permet au Revendeur de :

- Revendre le programme sous son propre nom : Le Revendeur peut personnaliser le nom, le branding (logo, visuels) et l'identité du programme pour le proposer à ses clients selon ses propres préférences.

- Utiliser les ressources marketing incluses :Le Revendeur bénéficie de tunnels de vente prêts à l’emploi, de séquences d’emails pré-écrites et de visuels promotionnels fournis par le Vendeur pour faciliter la commercialisation du programme. Ces ressources doivent être utilisées exclusivement dans le cadre de la revente de Elite Automation™.

- Fixer librement ses prix :Le Revendeur a toute latitude pour définir ses propres tarifs pour le programme. Aucun tarif minimum n’est imposé par le Vendeur.

En cas de non-respect, le Vendeur se réserve le droit de révoquer la licence sans remboursement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation Elite Automation™ (textes, prompts, plugins, thèmes, workbooks) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 11 – Responsabilité du revendeur

Le Revendeur est seul responsable des ventes qu’il réalise et des interactions avec ses propres clients. Le Vendeur n’intervient pas dans les relations entre le Revendeur et ses clients finaux.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

- Le traitement de la commande.

- L’accès au programme.

- Les communications liées à la formation.

Conformément au RGPD, l’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant hello@astuces-business.fr.

Article 13 – Litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.