Les présentes CGV définissent le cadre juridique applicable aux services proposés dans le cadre du programme Templates Premium™. Le Client ou le Revendeur peut, à tout moment, demander une copie des CGV en vigueur au moment de sa commande.

Programme Templates Premium™ – Plan Lifetime :

Le Plan Lifetime donne au Client un accès illimité aux templates optimisés pour Systeme.io afin de les utiliser pour ses propres besoins professionnels. Ces tunnels de vente peuvent être utilisés pour vendre les offres, produits et services du Client. Le Client n’est pas autorisé à revendre, partager ou céder les templates sous quelque forme que ce soit.

Programme Templates Premium™ – Plan Reseller :

Le Plan Reseller inclut :

- Un accès illimité aux templates optimisés pour Systeme.io.

- Des ressources marketing prêtes à l’emploi pour faciliter la revente. Le programme donne au Revendeur une licence lui permettant de :

- Revendre les templates sous son propre nom.

- Fixer librement ses prix.

- Conserver 100 % des bénéfices sur les ventes réalisées.

Pour accéder aux programmes, le Client ou le Revendeur doit :

- Compléter le formulaire de commande en ligne.

- Valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

- Confirmer avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case dédiée.

Les informations obligatoires incluent : nom, prénom, adresse email, et coordonnées bancaires.

Signature électronique : La fourniture des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande constituent une preuve de l’engagement de l’acheteur et une signature électronique.

Confirmation : Un email de confirmation, incluant les identifiants d’accès au programme et aux contenus téléchargeables, est envoyé au Client ou au Revendeur après validation de la commande.

Les prix des programmes sont indiqués en euros, taxes incluses. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs, mais l’acheteur reste soumis au prix affiché lors de la validation de sa commande.

Les prix sont indiqués en euros, taxes incluses. Le paiement s’effectue via des plateformes sécurisées : Stripe, PayPal ou Mollie. En cas de retard ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux programmes.

En raison de la nature téléchargeable et immédiatement accessible des contenus inclus dans le programme Templates Premium™, aucun remboursement ne sera accordé après la validation de la commande. Le Client reconnaît explicitement que son achat est ferme et définitif et renonce à tout droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Programme Templates Premium™ – Plan Lifetime :

L’accès aux templates est accordé de manière illimitée à partir de la date de confirmation de la commande. Le Client peut utiliser les templates exclusivement pour ses propres besoins professionnels (vendre ses offres, produits et services). Toute revente, partage ou cession des templates est strictement interdite.

Programme Templates Premium™ – Plan Reseller :

Les droits de revente sont accordés à vie, sous réserve du respect des présentes CGV. Le Revendeur est autorisé à :

- Revendre les templates Templates Premium™ sous son propre nom.

- Fixer librement ses prix, sans restriction.

- Utiliser les ressources marketing fournies pour la promotion et la revente.

En cas de non-respect des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de révoquer la licence sans remboursement.

Les contenus du programme Templates Premium™ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Le Revendeur est seul responsable des ventes qu’il réalise et des interactions avec ses propres clients. Le Vendeur n’intervient pas dans les relations entre le Revendeur et ses clients finaux.

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et pour l’accès aux programmes. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter hello@astuces-business.fr.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.