CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Videoshort
Bienvenue sur le site https://www.astuces-business.fr/videoshort (ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la vente des programmes VideoShort (plan Lifetime) et VideoShort (plan Reseller) proposés sur le Site. Elles régissent les droits et obligations entre la société SAS IZIQUIZ (« le Vendeur ») et ses clients (« le Client » pour le programme VideoShort (plan Lifetime) et « le Revendeur » pour le programme VideoShort (plan Reseller).
En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV en cochant la case correspondante, matérialisant ainsi son consentement explicite.
Article 1 – À propos de l’entreprise
Le programme VideoShort est proposé par la société SAS IZIQUIZ, immatriculée au RCS 953 908 688 de Montpellier, au capital social de 1 000 €. Son siège social est situé au : 377 Ter Avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France.
Adresse email de contact : hello@astuces-business.fr.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV définissent le cadre juridique applicable aux services proposés par le Vendeur dans le cadre du programme VideoShort.
Le Client ou le Revendeur peut, à tout moment, demander une copie des CGV en vigueur au moment de sa commande.
Article 3 – Caractéristiques des services
Programme VideoShort – Plan Lifetime : Le plan Lifetime permet au Client d’accéder de manière illimitée aux vidéos courtes prêtes à l’emploi, adaptées pour les réseaux sociaux tels qu’Instagram, Facebook, TikTok et YouTube Shorts. Les vidéos sont en langue française et disponibles au format téléchargeable. Le Client accède au programme tel qu’il est présenté au moment de l’achat. Toute mise à jour ou ajout de contenu peut être proposé en option.
Programme VideoShort – Plan Reseller : Le plan Reseller inclut non seulement un accès illimité aux vidéos courtes, mais également des ressources marketing prêtes à l’emploi pour faciliter la revente. L’achat confère au Revendeur une licence lui permettant de revendre le programme VideoShort et de conserver 100 % des bénéfices sur les ventes réalisées. La licence ne permet toutefois pas de modifier, revendre sous un autre nom ou céder les droits à un tiers.
Article 4 – Commande
Pour accéder aux programmes, le Client ou le Revendeur doit :
- Compléter le formulaire de commande en ligne.
- Valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
- Confirmer avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case dédiée.
Les informations obligatoires comprennent : nom, prénom, adresse email, et coordonnées bancaires.
Article 5 – Validation de la commande
Signature électronique : La fourniture des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande constituent une preuve de l’engagement de l’acheteur et une signature électronique.
Confirmation : Un email de confirmation, incluant les identifiants d’accès au programme et le lien pour télécharger les contenus ou les ressources marketing, est envoyé au Client ou au Revendeur après validation de la commande.
Article 6 – Prix
Les prix des programmes sont indiqués en euros, taxes incluses. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs, mais l’acheteur reste soumis au prix affiché lors de la validation de sa commande.
Article 7 – Mode de paiement
Le paiement s’effectue via des plateformes sécurisées telles que Stripe, PayPal ou Mollie. Aucun accès direct aux coordonnées bancaires de l’acheteur n’est accordé au Vendeur.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux programmes.
Article 8 – Garantie satisfait ou remboursé
En raison de la nature téléchargeable et immédiatement accessible des contenus, aucun droit de rétractation ni remboursement ne sera accordé pour les programmes VideoShort Lifetime et VideoShort Reseller. L’acheteur reconnaît explicitement renoncer à son droit de rétractation lors de la validation de la commande.
Article 9 – Durée et usage des droits
Programme VideoShort - Plan Lifetime : L’accès aux vidéos est octroyé de manière illimitée à partir de la date de confirmation de la commande.
Programme VideoShort - Plan Reseller : Les droits de revente sont accordés à vie, sauf en cas de non-respect des présentes CGV. Le Revendeur s’engage à :
- Ne pas revendre le programme sous un autre nom ou avec des contenus modifiés.
- Maintenir le prix minimum recommandé par le Vendeur.
- Utiliser les ressources marketing uniquement pour la revente du programme VideoShort.
En cas de non-respect, le Vendeur se réserve le droit de révoquer la licence sans remboursement.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les contenus du programme VideoShort sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Article 11 – Responsabilité du revendeur
Le Revendeur est seul responsable des ventes qu’il réalise et des interactions avec ses propres clients. Le Vendeur n’intervient pas dans les relations entre le Revendeur et ses clients finaux.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et l’accès aux programmes. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter le Vendeur à hello@astuces-business.fr.
Article 13 – Litiges et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.