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MENTIONS LÉGALES - Elite Automation

1. Informations légales

Le site https://www.astuces-business.fr/elite-automation (ci-après dénommé "le Site") est édité par la société SAS IZIQUIZ (ci-après dénommée "l'Éditeur").

- Dénomination sociale : SAS IZIQUIZ

- Siège social : 377 Ter Avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France

- Capital social : 1 000 €

- RCS : 953 908 688 Montpellier

- Adresse email de contact : hello@astuces-business.fr

Les directeurs de publication sont Bénédicte Lagardette et Cédric Floris.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société ITACWT dont le siège social est situé 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15 - Irlande

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, documents, prompts, plugins, workbooks, noms, logos, marques, graphismes, créations et œuvres diverses) relève des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Les droits de revente accordés dans le cadre du Plan Reseller permettent une personnalisation du branding (nom, logo, visuels), mais l’intégrité des contenus principaux doit être respectée.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SAS IZIQUIZ s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité complète en vous rendant sur https://www.astuces-business.fr/confidentialite-elite-automation.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ces sites tiers. Toute mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur.

6. Modification des mentions légales

SAS IZIQUIZ se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.