Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site https://www.astuces-business.fr, ci-après dénommé “le Site”.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes des services, outils et formations proposés sur le Site. Elles régissent les droits et obligations entre le vendeur, nommé ci-après « SAS IZIQUIZ » ou « le Vendeur », et l'acheteur, nommé ci-après « le Client ».

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV en cochant la case correspondante, matérialisant ainsi son consentement explicite.

Article 1 – À propos de l'entreprise

Les services proposés sur le Site, y compris les formations, outils et conseils pour entrepreneurs, sont fournis par SAS IZIQUIZ, dont le siège social est situé au 377 av. Grassion Cibrand, Carnon, 34130 Mauguio.

L'adresse de contact est hello@astuces-business.fr.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées via le Site. Cela inclut les formations, les outils et les services permettant aux entrepreneurs de développer leur activité en ligne.

Le Client peut, à tout moment, demander une copie des CGV en vigueur lors de sa commande.

Article 3 – Caractéristiques des services

Description. Les services proposés incluent des formations, des outils pratiques et des conseils destinés aux entrepreneurs. Les descriptions complètes des produits sont accessibles sur le Site.

Accès au contenu. Les formations et outils sont accessibles en langue française sous forme numérique.

Évolution. Le Client accède aux services tels qu'ils sont présentés au moment de l'achat. Toute mise à jour ou ajout de contenu peut être proposé en supplément.

Article 4 – Commande

Pour souscrire aux services, le Client doit :

Compléter le formulaire de commande en ligne.

Valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Confirmer avoir lu et accepté les CGV relatives au programme en cochant la case dédiée.

Les informations exigées comprennent le nom, le prénom, l'adresse email et les coordonnées bancaires.

Article 5 – Validation de la commande

Signature électronique. La validation finale de la commande et la fourniture des coordonnées bancaires constituent une preuve de l'engagement du Client et de la signature électronique.

Confirmation. Un email de confirmation, incluant les identifiants d'accès aux formations ou outils numériques, est envoyé après validation de la commande.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais le Client restera soumis au prix affiché lors de la commande.

Article 7 – Mode de paiement

Le paiement des services s'effectue via des plateformes sécurisées comme Stripe, PayPal ou Mollie.

Retard de paiement. Un retard ou un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux services.

Article 8 – Durée du service

L'accès aux formations et outils est octroyé de manière illimitée, sauf mention contraire sur la page de vente.

Article 9 – Garantie satisfait ou remboursé

Modalités de remboursement. Si le Client n’est pas satisfait, il peut demander un remboursement dans un délai de 48 heures après l’achat, sous réserve de n’avoir consommé ou accédé qu’à une seule leçon de la formation.

Exclusion de remboursement. Les contenus téléchargeables tels que les templates, ou les modules spécifiquement mentionnés comme "non remboursables" ne sont pas éligibles au remboursement.

Article 10 – Droit de rétractation

Délai. Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation. Cependant, ce droit devient caduc si le Client accède, télécharge ou consomme un contenu numérique ou s’il ne respecte pas les conditions spécifiées à l’Article 9 des présentes CGV.

Modalités. Toute demande de rétractation doit être envoyée par email à hello@astuces-business.fr ou par courrier postal à l’adresse mentionnée dans l'Article 1.

Article 11 – Auto-affiliation

Toute tentative d'utiliser un lien d'affiliation à des fins personnelles est interdite. En cas de violation, aucune commission ne sera versée.

Article 12 – Évolution des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Les CGV acceptées lors de la commande s'appliquent aux transactions antérieures.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données collectées par le Site sont utilisées pour le traitement des commandes et l'amélioration des services. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 – Avis client

Le Vendeur peut solliciter le Client pour obtenir des avis sur les formations, outils ou services proposés.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les formations, outils et contenus proposés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 16 – Sécurité informatique

Le Site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les transactions et protéger les données du Client.

Article 17 – Cas de force majeure

En cas de force majeure, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou retards de livraison.

Article 18 – Langue et loi applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et régies par le droit français.

Article 19 – Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la satisfaction du Client, mais il n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Article 20 – En cas de litige

Tout litige sera soumis, en priorité, à une tentative de médiation. En cas d’échec, il sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.