Statistiquement, l’âge bat tous les autres motifs de discrimination à plate couture dans le monde du travail français. Devant l’origine, le sexe ou la santé, il s’impose chaque année comme le facteur le plus fréquemment cité au Défenseur des droits. …
Un pseudonyme utilisé sur un forum en ligne peut être considéré comme une donnée personnelle au même titre qu’un nom ou une adresse postale. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne fait aucune distinction entre les informations …
Un avocat débutant en Belgique gagne en moyenne 2 000 à 2 500 euros bruts par mois, soit un montant inférieur au revenu moyen national pour les diplômés universitaires. À l’autre extrémité, certains associés seniors de cabinets internationaux dépassent les …
Déposer un brevet, c’est verrouiller l’accès à son invention tout en exposant publiquement son mode d’emploi. Miser sur le secret industriel, c’est parier sur la discrétion totale, sans date d’expiration, mais au risque de voir l’idée ressurgir ailleurs, librement exploitée. …
En 2022, plus d’un tiers des affaires de corruption impliquaient des responsables publics occupant une fonction décisionnelle. L’immunité institutionnelle permet parfois à certains acteurs d’échapper aux sanctions prévues par la loi, malgré des preuves accablantes. Cette particularité juridique nourrit une …
Un principe peut façonner des générations entières sans jamais obtenir l’éclat d’un texte officiel. En 1971, le Conseil constitutionnel accorde enfin à un principe fondamental, celui de la liberté d’association, la force de la Constitution. Pourtant, bien des règles, pourtant …
Changer de statut en cours de vie d’entreprise implique souvent des démarches longues et parfois coûteuses. Il n’existe aucun statut juridique universel parfaitement adapté à tous les projets, même ceux relevant du même secteur d’activité. Les aides financières ou dispositifs …
En 1941, un décret a coupé court aux élans des herboristes amateurs en France : la vente libre de plantes médicinales reste, à ce jour, un terrain balisé, surveillé, réservé. Hors de certaines exceptions, seuls les pharmaciens disposent du droit …
Le calendrier d’une évaluation environnementale ne suit pas systématiquement le rythme du projet concerné : un avis défavorable peut survenir après des années de travail, bouleversant l’ensemble du processus. Certaines collectivités disposent d’un droit de dérogation, contournant les règles standard …
Des dispositions contradictoires subsistent entre les articles 4 et 7, rendant l’application simultanée de certaines mesures impossible sans arbitrage jurisprudentiel. Le Conseil d’État a déjà été saisi pour avis sur la portée exacte de l’alinéa 2, dont la rédaction laisse …
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